Général


Editeur du site : MARECHAL CONSTRUCTIONS POLYESTER
Dénomination : MARECHALCOMPOSITE
Directeur de publication : Fabrice Rongier
Adresse - Siège social : 320 Chemin de Biolay - 01660 Mérériat
Contact : Téléphone : 04 74 30 25 62 - Fax : 04 74 25 23 52

Le traitement des données personnelles par la société Maréchal Constructions Polyester a fait l'objet d'une dispense de déclaration à la CNIL (Dispense numéro 7).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données vous concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).

Ce site est hébergé par : OVH, 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix - Téléphone : 0899 701 761

Ce site a été développé par XLFORMATION (Xavier Lemoine) sur la base graphique fournie par la société Maréchal Construction Polyester (Graphiste : Kévin Bernard).

Toutes les marques mentionnées dans ce site, sont la propriété exclusive de leurs ayants droit.

 

Confidentialité et vie privée


Maréchal Constructions Polyester s'engage au strict respect des règles de la CNIL.

Maréchal Constructions Polyester s'engage également à ne pas céder ou vendre des informations à caractères personnelles ou privées que vous pourriez nous avoir communiqué par l'intermédiaire d'un courrier postal ou électronique, d'un formulaire, d'une conversation téléphonique, d'une télécopie ou sous n'importe quelle autre forme.

 

Conditions générales d'utilisation


Les utilisateurs de notre site doivent avoir plus de 18 ans et doivent être capable juridiquement de contracter et d'utiliser notre site. Tous les visiteurs de notre site sont réputés avoir lu et approuvé sans restriction nos conditions générales d'utilisation. En cas de désaccord avec les présentes, le visiteur doit immédiatement quitter notre site internet.

Les éléments suivants ne sont pas garantis :

  • les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits ou services fournis sur le site.
  • les interruptions ou pannes du site.
  • la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.


En aucun cas la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée :

  • pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité partielle ou totale d'utiliser les services fournis par le site.
  • quant au contenu des sites sur lesquels nous renvoyons par l'intermédiaire de liens hypertextes.
  • en cas de survenance d'un événement irrésistible, imprévisible et extérieur.


Les éléments constitutifs de notre site Internet bénéficient, au même titre que les autres oeuvres de l'esprit, de la protection par le droit de la propriété intellectuelle :

  • la société propriétaire du site reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d'usage y afférent.
  • l'accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la société Maréchal Constructions Polyester, titulaire du site.
  • les éléments accessibles sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
  • sauf dispositions explicites (licence GNU/GPL, mentions expresses, etc..), il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable de la société Maréchal Constructions Polyester.

La violation de ces dispositions pourra faire l'objet de toute action en justice appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

La société Maréchal Constructions Polyester est en conformité avec les textes de loi suivants :

  • Loi du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et liberté" modifiée.
  • Loi du 21 juin 2004 dite "Loi pour la confiance dans l'économie numérique".
  • Loi du 06 août 2004 dite "Nouvelle Loi informatique et liberté".

 

Mentions relatives à la nouvelle réglementation GDPR

Informations légales relatives à la collecte d'informations

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné exclusivement à : Fabrice Rongier - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - MARECHAL COMPOSITE, 320 Chemin de Biolay - 01660 Mérériat.
Pour la finalité suivante : envoi des formulaires de contact contenant les informations que vous avez saisies.

Les destinataires de ces données sont : la société MARECHAL COMPOSITE uniquement.
La durée de conservation des données est de 1 an au maximum ou le temps de leur traitement. Ces données ne sont pas conservées sur le site MARECHAL COMPOSITE mais gérée directement via notre boite email.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Fabrice Rongier - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - MARECHAL COMPOSITE, 320 Chemin de Biolay - 01660 Mérériat.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Informations légales concernant la collecte des informations depuis les formulaires de contact et de demande d'inscription du site

Pour les collectes d'informations réalisées via les formulaires du site, les traitements de ces données sont réalisés par Fabrice Rongier - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - MARECHAL COMPOSITE, 320 Chemin de Biolay - 01660 Mérériat et les personnes de la société chargées de traiter votre demande.
Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé destiné à : La gestion de votre demande et l'inscription aux sessions de formation. Les destinataires des données sont : Xavier Lemoine.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Fabrice Rongier - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - MARECHAL COMPOSITE, 320 Chemin de Biolay - 01660 Mérériat.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Mentions légales mises à jour le 2 mai 2018